Conditions Générales de Vente

TERMES ET CONDITIONS

Clause de réserve de propriété.

NOVA Essentials Inc. (NOVA Probiotics) conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix de vente. L’acheteur ne peut donner en gage ou transférer, à titre de garantie, la propriété des marchandises livrées avant le complet paiement de celles-ci. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’aviser immédiatement le vendeur.

Toute perte devient la responsabilité de l’acheteur dès le moment de l’expédition des marchandises.

Toute réclamation, manque ou erreur doit être signalée par écrit au vendeur dans les 3 jours suivant la date de réception.

Défaut de paiement.

Advenant le défaut de payer le prix conformément aux conditions de paiement stipulées le vendeur pourra soit exiger le paiement de tout solde dû sur le prix de vente, soit reprendre possession des marchandises vendues, sans avis ou procédures judiciaires, le client y consentant à l’avance sans aucune indemnité, ni remise des sommes reçues sur le prix de vente.

Terme, retour et intérêts.

Le terme est net 30 jours. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation de la part du vendeur. Tout compte passé dû portera intérêt au taux de 24% annuellement (2% par mois) calculé mensuellement.

Votre satisfaction nous tient à cœur. Veuillez vérifier votre commande dès réception et contacter notre service à la clientèle si:

  • Votre commande contient un ou des produits endommagés.
  • Votre commande contient des produits que vous n’avez pas commandés.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’autorisation préalable de NOVA Essentials Inc.

Veuillez noter que NOVA Essentials Inc. n’accepte aucun retour de marchandise périmée.

Frais de recouvrement.

Dans l’hypothèse où le client ferait défaut au respect de l’une de ces obligations en vertu des présentes, et que le vendeur ait recours aux services d’un avocat pour la protection de ses droits ou pour les faire valoir, le client s’engage alors à payer au vendeur, une somme additionnelle équivalente à 25% de tout solde dû à titre de dommage et intérêts liquidés, à moins qu’un texte de loi ou règlement ne l’en dispense. La présente clause s’applique également dans le cas où le compte serait mis en collection auprès d’une agence de recouvrement.